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Conditions générales d'intervention
en tant que conseil du dirigeant d'une entreprise
 
 Les prestations du consultant sont un service de conseil rémunéré sur contrat de travail à durée déterminée.

Le consultant ne prend aucune part dans les décisions opérationnelles de l'entreprise cliente et ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui est faite par l'entreprise de ses prestations.

Les informations recueillies sur Internet contiennent une part de désinformation; le client est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ces données pour la prise des décisions de gestion de son entreprise.

Il dépend de l'entreprise cliente de prendre toutes les précautions utiles à la protection de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par de possibles virus  circulant sur le réseau Internet;

Les données circulant sur  Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou avoir une protection par un droit de propriété, l'entreprise cliente est l'unique responsable de l'utilisation des données qu'elle consulte, stocke et transporte sur Internet;

La communauté des utilisateurs  d'Internet a développé un code de bonne conduite que l'entreprise cliente déclare bien connaître et s'engage à respecter et à faire respecter par ses employés.

Les équipements connectés à Internet dans l'entreprise cliente sont  sous son entière  responsabilité et en conséquence le consultant n'est en rien responsable de tous dommages pouvant survenir à ces
 équipements du fait de leur connexion à Internet.

En conséquence, l'entreprise cliente renonce à engager la responsabilité du consultant et le dégage de toute responsabilité en rapport avec un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus